Evolution

Mise en compatibilité du SCOTERS avec le projet de relocalisation du Parc des expositions à Strabourg

• Délibération du 24 octobre 2019

Modification n°4 - 21 octobre 2016 - Evolution du volet environnemental du SCOTERS

• Arrêté d'enquête publique

• Rapport du commissaire enquêteur

Modification n°3 - 11 mars 2016 - Evolution du volet commercial du SCOTERS

• Arrêté d'enquête publique

• Rapport du commissaire enquêteur

Mise en compatibiltié n°1 - 5 novembre 2013

• Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet de renouvellement urbain et commercial de la Zone Commerciale Nord et emportant mise en compatibiltié des document d'urbanisme

Modification n°2 - 22 octobre 2013 - Evolution du volet foncier du SCOTERS

• Bilan de la concertation

• Arrêté d'enquête publique

• Avis :

  • Etat

  • Région Alsace

  • Conseil général du Bas-Rhin

  • CUS

  • Ville de Brumath 

• Rapport du commissaire enquêteur

Modification n°1 - 19 octobre 2010 - Intégration d'une commune dans le périmètre du SCOTERS

• Arrêté d'enquête publique

• Rapport du commissaire enquêteur