Délibérations

Comité syndical du 13 décembre 2019

• 353 - Révision du SCOTERS : validation de la "note d'intention"

• 352 - Avenant à la convention au service PAF du CDG 67

• 351 - Risques statutaires

• 350 - Budget primitif 2020

• 349 - Convention financière ADEUS 2020

• 348 - Approbation du procès-verbal du 24 octobre 2019

Comité syndical du 24 octobre 2019

• 347 - Mise en compatibilité du SCOTERS suite à la déclaration de projet du Parc des expositions à Strasbourg

• 346 - Débat d'orientation budgétaire

• 345 - Approbation du procès-verbal du 13 juin 2019

Comité syndical du 13 juin 2019

• 344 - Avenant à la convention d'adhésion au service "paie à façon" du CDG 67

• 343 - Budget supplémentaire 2019

• 342 - Compte de gestion 2018

• 341 - Compte administratif 2018

• 340 - Approbation du procès-verbal du 13 décembre 2018

Comité syndical du 13 décembre 2018

• 339 - Retrait de la commune de Ringeldorf

• 338 - Contrat d'assurance des risques statutaires

• 337 - Budget primitif 2019

• 336 - Convention financière ADEUS 2019

• 335 - Approbation du procès-verbal du 11 octobre 2018

Comité syndical du 11 octobre 2018

• 334 - Délégation du comité syndicalau bureau concernant les affaires de personnel

• 333 - Renouvellement de la convention de mise à disposition

• 332 - Recrutement d'un chargé de mission

• 331 - Fixation du tableau des effectifs au 01/11/2018

• 330 - Débat d'orientation budgétaire

• 329 - Prescription de la révision du SCOTERS

• 328 - Approbation du procès-verbal du 17/05/2018

Comité syndical du 17 mai 2018

• 327 - Mise en conformité du RGPD - convention avec le CDG 67

• 326 - Adhésion au groupement de commandes reliure du CDG 67

• 325 - Convention avec le Préfet pour la transmission des actes et documents budgétaires

• 324 - Evaluation : analyse des résultats de l'application du SCOTERS

• 323 - Budget supplémentaire 2018

• 322 - Reprise de l'excédent de la section d'investissement en section de fonctionnement

• 321 - Compte de gestion 2017

• 320 - Compte administratif 2017

• 319 - Approbation du procès-verbal du 15 décembre 2017

Comité syndical du 15 décembre 2017

• 318 - Convention paie à façon avec le CDG 67

• 317 - Instauration de la journée de solidarité

• 316 - Autorisations spéciales d'absence

• 315 - RIFSEEP

• 314 - Réglement intérieur

• 313 - Budget primitif 2018

• 312 - Convention ADEUS de mise à disposition de données issues du répertoire BDPOS/PLU

• 311 - Convention financière ADEUS 2018

• 310 - Approbation du procès-verbal du 9 octobre 2017

Comité syndical du 9 octobre 2017

• 308 - Convention de mise à disposition de personnel

• 307 - Représentation à la CDAC

• 306 - Débat d'orientation budgétaire

• 305 - Approbation du procès-verbal du 3 juillet 2017

Comité syndical du 3 juillet 2017

• 304 - Marché public Etudes Friches et Energies renouvelables

• 303 - Modification du tableau des effectifs

• 302 - Désignation d'un représentant à la Fédération nationale des SCoT

• 301 - Désignation de 3 représentants à l'ADEUS

• 300 - Délégation au Bureau

• 299 - Délégations au Président

• 298 - Election des vice-présidents et des membres du Bureau

• 297 - Fixation du nombre de vice-présidents

• 296 - Election du Président

• 295 - Installation du comité syndical

Comité syndical du 3 avril 2017

• 294 - Budget supplémentaire 2017

• 293 - Compte de gestion 2016

• 292 - Compte administratif 2016

• 291 - Modification des statuts

• 290 - Approbation du PV du 12 décembre 2016

Comité syndical du 12 décembre 2016

• n°289 - Budget primitif 2017

• n°288 - Convention financière ADEUS 2017

• n°287 - Avis sur la demande de retrait de la communauté de communes de la Basse Zorn du syndicat mixte pour le SCOTERS

• n°286 - Approbation du PV du 21 octobre 2016

Comité syndical du 21 octobre 2016

• n°285 - Modification du tableau des effectifs

• n°284 - Approbation de la modification n°4 sur le volet environnemental du SCOTERS

• n°283 - Débat d'orientation budgétaire

• n°282 - Hamster : contribution sur le nouveau dispositif de protection dans le cadre de la consultation publique

• n°281 - Approbation du PV du 24 juin 2016

Délibérations prises par le Comité syndical

• n°280 - Appel à projet TEPCV 2

• n°279 - Gratification des stagiaires

• n°278 - Convention avec EMS données SIG

• n°277 - BS 2016

• n°276 - Compte de gestion 2015

• n°275 - Compte administratif 2015

• n°274 - Approbation du PV du 11032016

• n°273 - Notification Modification n°4 du SCOTERS relative à l'environnement

• n°272 -Approbation de la modification n°3 du SCOTERS sur le volet commercial

• n°271 - Désignation d'un représentant du SM à la CDAC du Bas-Rhin

• n°270 - Approbation du PV du 07122015

• n°269 - Critères d'évaluation du personnel

• n°268 - Amortissements

• n°267 - Budget primitif 2016

• n°266 - Convention financière ADEUS 2016

• n°265 - Approbation du PV du 06112015

• n°264 - Contrat d'assurance des risques statutaires

• n°263 - Convention financière TPECV

• n°262 - Débat d'Orientations Budgétaire

• n°261 - Approbation du PV du 17042015

• n°260 - Dispositif d'accès à l'emploi titulaire

• n°259 - Renouvellement contrat groupe d'assurance des risques statutaires

• n°258 - Budget supplémentaire 2015

• n°257 - Compte de gestion 2014

• n°256 - Compte administratif 2014

• n°255 - Avis sur le SDAGE

• n°254 - Avis sur le PGRI

• n°253 - Approbation du PV du 04122014

• n°252 - Budget primitif 2015

• n°251 - Convention ADEUS 2015

• n°250 - Approbation PV du 16102014

• n°249 - PGRI et SLGRI 

• n°248 - Rencontres intercommunales 2015

• n°247 - Réglement intérieur

• n°246 - Débat d'orientation budgétaire 2015

• n°245 - Approbation PV du 18062014

• n°244 - Convention de mise à disposition de l'archiviste du centre de gestion du Bas-Rhin pour le récolement

• n°243 - Budget supplémentaire 2014

• n°242 - Approbation du Compte de gestion 2013

• n°241bis - Approbation du Compte administratif 2013

• n°241 - Approbation PV du 23052014

• n°240 - Délégué à la Fédération nationale des SCoT

• n°239 - Désignation délégués à l'ADEUS

• n°238 - Délégation au bureau

• n°237 - Délégations accordées au Président

• n°236 - Election des vice-présidents et des membres du bureau

• n°235 - Fixation du nombre de vice-présidents

• n°234 - Election du Président

• n°233 -  Avancement de grade

• n°232 - Protection sociale complémentaire des agents

• n°231 - Budget primitif 2014

• n°230 - Convention ADEUS 2014 

• n°229 - Approbation PV du 22102013

• n°228 - Divers - remboursement avance d'un agent

• n°227 - Approbation de la Modification n°2 du SCOTERS

• n°226 - Débat d'orientation budgétaire 2014

• n°225 - SRCE

• n°224 - Approbation PV du 25062013

• n°223 - Dispositif Emploi Titulaire

• n°222 - Hamster

• n°221 - Approbation du PV du Comité syndical du 26 mars 2013

• n°220 - Budget supplémentaire 2013

• n°219 - Affectation du résultat

• n°218 - Approbation du Compte de gestion 201

• n°217 - Approbation du Compte administratif 2012

• n°216 - Approbation PV du Comité syndical du 14 décembre 2012

• n°215 - Budget primitif 2013

• n°214 - Convention ADEUS 2013

• n°213 - Plan de protection du Hamster

• n°212 - Modification n°2  du SCOTERS

• n°211 - Approbation PV du Comité syndical du 18 octobre 2012

• n°210 - Débat d'orientation budgétaire 2013

• n°209 - Approbation PV du Comité syndical du 29 mai 2012

• n°208 - Participation à la Fédération nationale des SCoT

• n°207 - Budget supplémentaire 2012

• n°206 - Affectation du résultat de fonctionnement

• n°205 - Approbation du Compte de gestion 2011

• n°204 - Approbation du Compte administratif 2011

• n°203 - Modification n°2 du SCOTERS

• n°202 - Analyse des résultats de l'application du SCOTERS

• n°201 - Approbation PV du Comité syndical du 14 décembre 2011

• n°200 - Budget primitif 2012

• n°199 - Marché public - DAC

• n°198 - Convention ADEUS

• n°197 - Contrat d'assurance des risques statutaires

• n°196 - Décision modificative n°1/2011

• n°195 - Approbation PV du Comité syndical du 21 octobre 2011

• n°194 - Débat d'orientation budgétaire

• n°193 - Approbation PV du Comité syndical du 23 juin 2011

• n°192 - Avis extension du périmètre du SCoT de la BRN

• n°191 - Renouvellement de contrat

• n°190 - Budget supplémentaire 2011

• n°189 - Approbation du Compte de gestion 2010

• n°188 - Approbation du compte administratif 2010

• n°187 - Approbation PV du Comité syndical du 7 avril 2011

• n°186 - Approbation PV du Comité syndical du 7 décembre 2010

• n°185 - Convention de mise à disposition de personnel

• n°184 - Création de poste

• n°183 - Budget primitif 2011

• n°182 - Convention ADEUS 2011

• n°181 - Approbation PV du Comité syndical du 19 octobre 2010

• n°179 - Auto'autrement

• n°178 - Mesures d'action sociale

• n°177 - Régime indemnitaire

• n°176 - Cadre d'emploi du Directeur

• n°175 - Approbation de la modification n°1 du SCOTERS

• n°174 - Débat d'orientation budgétaire 2011

• n°173 - Bilan du programme de travail 2010 et objectifs 2011

• n°172 - Approbation PV du Comité syndical du 24 juin 2010

• n°170 - ADEUS – convention 2010, convention triennale, désignation des délégués - 2

• n°169 - ADEUS – convention 2010, convention triennale, désignation des délégués - 1

• n°168 - Régime indemnitaire

• n°167 - Compte épargne temps

• n°166 - Budget supplémentaire  2010

• n°165  - Compte de gestion 2009

• n°164 - Compte administratif 2009

• n°163 - Approbation du PV du Comité syndical du 12 décembre 2009

• n°162 - Contrat d’assurance des risques statutaires

• n°161 - Budget 2010

• n°160 - Approbation du PV du Comité syndical du 22 octobre 2009

• n°159 - Débat d’orientation budgétaire 2010

• n°158 - Election au poste de deuxième vice-président

• n°157 - Approbation du PV du Comité syndical du 19 juin 2009

• n°156 - Délégation au bureau concernant les avis sur les procédures en cours en matière d'urbanisme

• n°155 - Avis sur les documents d'urbanisme : Mundolsheim, Furdenheim, Benfeld,Truchtersheim, Carte communale de Zoebersdorf, Lingolsheim, Hurtigheim, PLU de Gougenheim, Hangenbieten, Hochfelden, Strasbourg, Fegersheim, Entzheim, Schiltigheim

• n°154 - Approbation du PV du Comité syndical du 15 04 2009

• n°153 - Aménagement commercial

• n°152 - Avis sur les documents d'urbanisme : Strasbourg, Gries, Entzheim, Ostwald, PLH de la CUS, Truchtersheim, Durningen, Hurtigheim, Gerstheim

• n°151 - Contribution au plan départemantal de l'habitat

• n°150 - Demande d’adhésion de la commune de Diebolsheim

• n°149 - Assurance des risques statutaires

• n°148 - Budget supplémentaire 2009

• n°147 - Approbation du Compte de gestion 2008

• n°146 -  Approbation du compte administratif 2008

• n°145 - Approbation du PV du Comité syndical du 01 12 2008

• n°144 - Avis sur les documents d'urbanisme : Schnersheim, Huttenheim, Hohatzenheim (Carte communale)

• n°143 - Budget primitif 2008

• n°142 - Présentation des travaux de mise en œuvre du SCOTERS 2008 et perspectives 2009

• n°141 - Approbation du PV du Comité syndical du 27 10 2008

• n°140 -Transfert de la présidence du Comité de pilotage du site Natura 2000 du Rhin-Ried-Bruche

• n°139 - Demande d'intégration de la commune de Diebolsheim au Syndicat mixte pour le SCOTERS

• n°138 - Avis sur les documents d’urbanisme : Fessenheim-le-Bas, Brumath, Lingolsheim, Odraztheim, Hipsheim, Ittenheim, Mundolsheim, Weyersheim, Strasbourg, DUP LGV EST -Raccordement/Vendenheim

• n°137 -  Débat d'orientation budgétaire

• n°136 - Validation du compte rendu du Comité syndical du 13 06 2008

• n°135 - Avis sur le SCoT d'Alsace de Nord

• n°134 - Avis sur le PLU de Kilstett

• n°133 - Avis sur le PLU de Boofzheim

• n°132 - Budget supplémentaire 2008

• n°131 - Organsiation des moyens humains du Syndicat mixte

• n°130 - Accueil de stagiaires

• n°129 - Règlemetnt intérieur

• n°128 - Affectation du Resultat de fonctionnement 2007

• n°127 - Approbation du Compte de gestion 2007

• n°126 - Approbation du Compte Administratif 2007

• n°125 - Désignation des représentants du Comité syndical à l'ADEUS

• n°124 - Désignation des Commissions

• n°123 - Délégations du Comité syndical au Président

• n°122 - Election du Bureau

• n°121 - Election du Président

• n°120 - Avis PLU Vendenheim-11.12.07

• n°119 - Avis PLU Lipsheim-11.12.07

• n°118 - Avis PLU Lampertheim-11.12.07

• n°117 - Budget Primitif 2008-11.12.07

• n°116 - Convention ADEUS -11.12.07

• n°115 - Avis PLU Uttenheim-15.10.07

• n°114 - Avis PLU Huttenheim-15.10.07

• n°113 - Avis PLU Hoerdt-15.10.07

• n°112 - Avis PLU  Durningen-15.10.07

• n°111 - Avis PLU Donnenheim-15.10.07

• n°110 - Règlement indemnités-15.10.07

• n°109 - Décision Modificative2-15.10.07

• n°108 - Débat d'Orientations Budgétaires-15.10.07

• n°107 - Avis sur PLU Scharrarbergheim (révision simplifiée)-01.06.07

• n°106 - Avis sur le POS Rhinau (révision simplifiée)-01.06.07

• n°105 - Avis sur PLU Gottesheim-01.06.07

• n°104 - Avis sur PLU Eckbolsheim-01.06.07

• n°103 - Avis sur PLU du SIVOM Souffel-01.06.07

• n°102 - Avis sur PLU Marlenheim (révisions simplifiées)-01.06.07

• n°101 - Avis sur PLU Souffelweyersheim-01.06.07

• n°100 - Avis sur PLU de Kuttolsheim-01.06.07

• n°99 - Avis sur le Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération strasbourgeoise-01.06.07

• n°98 - Régime indemnitaire-14.05.07

• n°97 - Affiliation Assedic-14.05.07

• n°96 - Poste assistante de direction-14.05.07

• n°95 - Budget Supplémentaire 2007-14.05.07

• n°94 - Affection du résultat de fonctionnement 2006-01.06.07

• n°93 - Approbation Compte de gestion 2006-01.06.07

• n°92 - Approbation Compte administratif 2006-01.06.07

• n°91 - Avis sur le PLU de Geispolsheim-11.01.07

• n°90 - Programme ADEUS 2007 -11.01.07

• n°89 - Budget primitif 2007 -11.01.07

• n°88 - Avis sur le PLU de Dossenheim Kochersberg - 14.11.06

• n°87 - Débat d'orientations budgétaires - 14.11.06

• n°86 - Avis sur le PLU Gerstheim - 21.09.06

• n°85 - Avis sur le POS d'Odratzheim - 21.09.06

• n°84 - Avis sur le PLU de Kirchheim - 21.09.06

• n°83 - Avis sur le SCOT du Piémont des Vosges - 21.09.06

• n°82 - Prix de vente du coffret scoters - 21.09.06

• n°81 - Décision modificative M1 Budget 2006 - 21.09.06

• n°80 - Avis sur le PLU de Wilwisheim - 01.06.06

• n°79 - Annulation de la délib n°048 du 29.09.04 - 01.06.06

• n°78 - Délégation compétence aliénation des biens - 01.06.06

• n°77 - Approbation du SCOTERS - 01.06.06

• n°76 - Avis sur le PLU de Valff - 13.04.06

• n°75 - Avis sur le PLU de Rottelsheim - 13.04.06

• n°74 - Avis sur le PLU de Furdenheim - 13.04.06

• n°73 - Budget supplémentaire 2006 - 13.04.06

• n°72 - Affection du résultat de fonctionnement 2005 - 13.04.06

• n°71 - Approbation Compte de gestion 2005 - 13.04.06

• n°70 - Approbation Compte administratif 2005 - 13.04.06

• n°69 - Assimilation SM à une commune de 80000 hab - 25.11.05

• n°68 - Délibération modificative sur les risques statutaires - 25.11.05

• n°67 - Transformation poste rédacteur chef - 25.11.05

• n°66 - Décision Modificative 2 exercice 2005 - 25.11.05

• n°65 - Programme ADEUS 2006 - 25.11.05

• n°64 - Budget primitif 2006 - 25.11.05

• n°63 - Annexe Règlement intérieur - 25.11.05

• n°63 - Règlement intérieur - 25.11.05

• n°62 - Statuts - 25.11.05

• n°62 - Annexe Statuts - 25.11.05

• n°61 - Médecine professionnelle et préventive - 30.09.05

• n°60 - Risques statutaires - 30.09.05

• n°59 - Décision Modificative 1 exercice 2005 - 30.09.05

• n°58 - Débat d'orientations budgétaires 2006 - 30.09.05

• n°57 - Arrêt SCOTERS - 21.03.05

• n°56 - Bilan de la concertation - 21.03.05

• n°55 - Budget Supplémentaire 2005 - 21.03.2005

• n°54 - Approbation Compte de Gestion 2004 - 21.03.05

• n°53 - Approbation Compte Administratif 2004 - 21.03.05

• n°52 - Programme ADEUS pour 2005 - 22.11.04

• n°51 - Budget primitif 2005 - 22.11.04

• n°50 - Décision Modificative 1 exercice 2004 - 22.11.04

• n°49 - Débat d'orientations budgétaires 2005 - 29.09.04

• n°48 - Délégation compétence - 29.09.04

• n°47 - Risques professionnels - 13.05.04

• n°46 - Modification poste - 13.05.04

• n°45 - Budget supplémentaire 2004 - 13.05.04

• n°44 - Approbation Compte Gestion 03 - 13.05.04

• n°43 - Approbation Compte administratif 2003 - 13.05.04

• n°42 - Budget Primitif 2004 - 12.01.04

• n°41 - Programme ADEUS  2004 - 08.12.03

• n°40 - Délégation de signature - 08.12.03

• n°39 - Retrait de Duttlenheim - 08.12.03

• n°38 - Ouverture urbanisation à Hochfelden - 04.07.03

• n°37 - Budget supplémentaire - 04.07.03

• n°36 - Approbation du Compte de Gestion 2002 - 21.03.03

• n°35 - Approbation Compte Adminsitratif - 21.03.03

• n°34 - ADEUS - 16.12.02

• n°33 - Budget prévisionnel 2003 - 16.12.02

• n°32 - Budget supplémentaire 2002 - 28.10.02

• n°31 - ARTT - 23.03.02

• n°30 - Emploi CDD - 23.03.02

• n°29 - Modalités de la concertation - 23.03.02

• n°28 - Approbation Compte de Gestion 2001- 23.03.02

• n°27 - Approbation Compte Administratif 2001- 23.03.02

• n°26 - Programme ADEUS 2002 - 26 04.12.01

• n°25 - Budget prévisionnel 2002 - 04.12.01

• n°24 - Budget supplémentaire 2001 -08.10.01

• n°23 - ADEUS -18.05.01

• n°22 - Approbation Compte de Gestion 2000 - 23.02.01

• n°21 - Approbation Compte Administratif 2000 -23.02.01

• n°20 - Emplois occasionnels -21.12.00

• n°19 - Programme ADEUS 2001-2004 - 21.12.00

• n°18 - Budget prévisionnel 2001 - 21.12.00

• n°17 - Adhésion Centre de Gestion -10.11.00

• n°16 - Modalités de la concertation 1 - 10.11.00

• n°15 - Budget supplémentaire 2000 affectation excédent - 16.06.00

• n°14 - Approbation Compte  Approbation 1999 - 16.06.00

• n°13 - Amortissements - 16.06.00

• n°12 - Consultation POS HIPSHEIM - 18.02.00

• n°11 - Consultation POS - 18.02.00

• n°10 - Budget prévisionnel 2000 -18.02.00

• n° 9 - Programme ADEUS 2001-2004 - 20.12.99

• n° 8 - Maîtrise d'ouvrage INTERREG - 01.06.99

• n° 7 - Adhésion à l'ADEUS - 01.06.99

• n° 6 - Régime indemnitaire du personnel - 01.06.99

• n° 5 - Embauche de personnel - 01.06.99

• n° 4 - Budget prévisionnel - 01.06.99

• n° 3 - Délégation du CS au Pdt ou aux membres Bureau - 01.06.99

• n° 2 - Générale - 01.06.99

• n° 1 - Election du Bureau - 01.06.99