Evaluation 2018
Par délibération du 17 mai 2018 , le comité syndical du SCOTERS a pris acte de l'analyse des résultats de l'application du SCOTERS approuvé le 1er juin 2006 et a décidé de sa mise en révision.
Analyse des résultats de l'application du SCOTERS
Travaux d'évaluation du SCOTERS - 2018
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Enquête auprès des communes et EPCI : questionnaire de l'enquête - retour de l'enquête (extrait)
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Groupes de travail thématiques :
Décisions du bureau et du comité syndical
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Voir dans la blibliothèque les rubriques documents administratifs et juridiques : les avis du bureau, les délibérations du comité syndical
Outils pédagogiques et de suivi
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Fiches outils environnement (modification n°4) : les coupures d'urbanisation, les corridors aquatiques, le végétal en milieu urbain, le paysage des entrées de villes, les risques naturels
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Fiches foncier (par intercommunalités)
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Fiches énergie (par intercommunalités et thématiques)
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Atelier énergie 2017 (TEPCV)
Documents d'urbanisme et de planification
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SCOTERS : http://www.scoters.org/index.php/scoters
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PLUi de l'Eurométropole de Strasbourg : https://www.strasbourg.eu/plan-local-urbanisme-eurometropole-strasbourg
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PLUi de la CC du Pays de la Zorn : https://www.payszorn.com/notre-territoire/les-projets-en-cours/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/
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PLUi de la CC du Kochersberg : https://www.kochersberg.fr/La_Com_com/Urbanisme/Plan_Local_d_Urbanisme_intercommunal__PLUi
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SDAGE : http://www.eau-rhin-meuse.fr/documents-sources-et-de-communication-sdage-et-pdm-2016-2021
Démarches structurantes d'aménagement du territoire :
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SRADDET Grand Est (en cours) : https://www.grandest.fr/politiques-publiques/sraddet
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Grenelle des mobilités : cette démarche s'organise de manière coordonnée avec les "Assises nationales de la mobilité" lancées par l'Etat, qui servent de base à l'élaboration de la Loi d'Orientation des Mobilités, en discussion à l'Assemblée Nationale au printemps 2018.