Le SCOTERS à jour des procédures
Le SCOTERS mis à jour des dernières procédures que sont la modification n°2 (22.10.2013) et la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité n°1 (5.11.2013) est disponible ici.
Territoires du SCOTERS n°2
Le n°2 de Territoires du SCOTERS, la lettre d'information du Syndicat mixte est disponble ici.
Modification n°2 approuvée !
La modification n°2 du SCOTERS a été approuvée par le Comité syndical le 22 octobre 2013.